DÉCLARATION DE GROSSESSE
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La déclaration de grossesse fut réglementée par Henri II en 1556. Par crainte d'infanticide, les femmes non mariées avaient l'obligation de déclarer leur grossesse, faute de quoi, une fille-mère qui ayant caché son état accoucherait d'un enfant mort se verrait accusée d'homicide. Cette déclaration fut périodiquement renouvelée jusqu'à la Révolution. Louis XIV, par l'édit de 1708, prévoit que tous les trois mois il sera lu aux prônes des messes paroissiales par les curés.
Les déclarations de grossesse se trouvent en série B, ou dans les minutes notariales, ou parfois dans les registres de justice de paix.
Voici , envoyé par André Chavatte, un exemple en 1780 de la déclaration de grossesse faite par une habitante de Douzillac (2B 89) : il s'agit d'une veuve qui a été séduite par un veuf qui lui avait fait promesse de l'épouser. Que s'est-il passé ensuite?
Ce jourd’huy, vingt neuf juillet mil sept cent quatre vingt, environ huit heures du matin, a comparu par devant nous, Antoine Chevalier-Lareygne, lieutenant des juridictions de Mauriac et Douzillac et dans notre logis, écrivant sous nous Me Nicolas Chevalier, praticien habitant le présent village des Niautouneix, paroisse de Douzillac, lequel nous avons pris pour greffier d’office à cause des infirmités de notre greffier ordinaire, duquel nous avons pris le serment au cas requis et accoutumé, Marie Martigne, veuve de François Martaux, habitant ledit village des Niautouneix, laquelle nous a dit et déclaré qu’elle se trouve enceinte de six mois des œuvres et copule de Girou Duponteil, veuf, voiturier, habitant aussi le susdit village des Niautouneix, lequel ladite Marie Martigne a aussi déclaré qu’il l’avait séduite comme par force et sous la promesse de l’épouser ; déclare au surplus que si elle a resté jusqu’à ce jourd’huy à donner sa présente déclaration cela a été par honte et confusion de son malheur et par son ignorance à connaître les déclarations de nos Rois à cet égard et dans l’espérance aussi que ledit Duponteil l’épouserait dans cet intervalle, laquelle présente déclaration ladite Martigne a encore déclaré moyennant son serment, la main levée à Dieu, être sincère et véritable ; en protestation que fait ladite Martigne de se pourvoir contre ledit Duponteil pour tous ces dépens, dommages et intérêts, frais de couches, nourriture d’enfant et de tous les autres dont elle peut et doit protester tant de fait que de droit, dont acte a été et a constitué pour son procureur Me Guilhaume Pachot, postulant aux dites juridictions et n’a ladite Martigne signé pour ne le savoir de ce enquise, mais nous et notre dit greffier pris d’office avons signé tant en bas de la susdite déclaration qu’au bas de chaque page d’icelle que nous avons coté, paraphé et numéroté suivant l’ordonnance.
Nous avons concédé acte de la susdite déclaration ; ordonnons qu’elle sera montrée et communiquée au procureur fiscal pour y dire et conclure ainsi qu’il avisera bon être. Fait lesdits jour, mois et an, et par devant que dessus.
Signé : Lareygne, lieutenant et Chevalier, greffier pris d’office.
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