ARTICLE 1er L’association « Association Périgourdine pour la Recherche Historique et Généalogique » est une association à but non lucratif et à caractère altruiste. Les fonctions des membres du Conseil sont bénévoles et gratuites. Les membres de l’association peuvent être cependant remboursés de frais qu’ils auraient engagés à la demande et pour le compte de l’association dans l’accomplissement de leur mandat : Ce remboursement donnera lieu obligatoirement à remise de pièces justificatives.
Article 2 Le siège de l’association est fixé chez M. Jean – Pierre MEYNARD, Plaisance, 24190 VALLEREUIL. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.
Article 3 L’association coopère avec toutes les municipalités du Périgord en particulier en ce qui concerne les archives détenues par les mairies. Elle coopère aussi avec les Archives Départementales de la Dordogne ainsi qu’avec toute Association historique ou généalogique, qu’elle souhaite, avec qui elle échange recherches, renseignements et bulletins de liaison.
Article 4 Les moyens d’action sont :
La création et publication de cd et / ou recueils historiques à caractère local, la promotion de l’’histoire locale au travers de conférences, expositions, liste de diffusion ou autre support, l’organisation, si besoin est d’antennes communales, la constitution d’un fond de documentation, l’aide à la recherche et découverte du patrimoine historique local, la création d’un site internet.
Toute personne voulant déposer ses relevés propres peut le faire à condition qu’ils soient consultables gratuitements par tous. Ils ne pourront en aucun cas être copiés et vendus. Des liens seront établis avec les listes de la Dordogne ou des départements voisins acceptés par l’association.
Article 5 Nul membre ne peut se prévaloir de son appartenance à l’association lors de la publication ou de la diffusion de travaux, sans l’accord du Conseil d’Administration, sous peine de radiation d’office et de rectification publique. Toutefois les articles parus dans le bulletin de liaison doivent être signés de leurs auteurs avec la qualité des membres de l’association.

• Pour être membre actif adhérent, il faut voir réglé la cotisation de l’année en cours fixée à 10 € au 1 er janvier 2006.
• Pour être membre bienfaiteur, il faut avoir réglé le droit d’entrée fixé à 50 € et la cotisation annuelle fixée chaque année par l’Assemblée générale.

Article 6 Lors des diverses délibérations et décisions de l’Assemblée Générale ou du Conseil d’Administration sont présents les membres à jour de leur cotisation ainsi que toutes les personnes invitées expressément, ces dernières avec voix consultative.

Seuls les membres à jour de leur cotisation peuvent voter. Le vote par procuration est possible, mais nul ne peut détenir plus de deux procurations. Le vote à bulletin secret est obligatoire, lors des délibérations et des décisions à la demande d’un seul membre.
Article 7 Le président est habilité à représenter l’association dans tous les actes de la vie civile, en particulier auprès des organismes publics ou privés avec lesquels l’association est en relation.

Il veille à la convocation les membres du Bureau, du Conseil et de l’Assemblée Générale aux diverses réunions qu’il préside.

Il préside toutes les manifestations organisées par l’association, et peut être remplacé en cas d’empêchement par le vice président ou un membre du Conseil qui le représentera et exercera tous ses droits.Il ordonnance avec le trésorier les dépenses. La double signature est obligatoire pour toute dépense.
Article 8 Le secrétaire assure le fonctionnement administratif de l’association. Il tient à jour les registres réglementaires :

• Registre des adhérents par ordre d’inscription
• Registre des instances dirigeantes et manifestations apportées
• Registre des procès verbaux des réunions de Bureau, du Conseil, et de l’Assemblée Générale

Il seconde le président dans l’application de la politique de l’association, dans l’application des décisions prises, dans la diffusion du bulletin de liaison et l’organisation des manifestations.

Il veille avec le président au respect des statuts et du règlement intérieur.

Article 9 Le trésorier assume la charge de tout ce qui concerne le fonctionnement financier et le patrimoine de l’association. Il établit chaque année le budget prévisionnel de l’exercice N-1 qu’il soumet à l’Assemblée Générale. Il établit le compte de l’exercice général N-1, le bilan de clôture N et le bilan d’ouverture. Il tient les registres comptables réglementaires. Il dispose avec le président de la signature des chéquiers. L’association sera titulaire d’un compte ouvert aux noms du Président et du Trésorier (double signature) .
Article 10 L’association désignera lors d’une Assemblée Générale deux commissaires aux comptes dont un au moins sera extérieur à L’Association.
Le président Jean-Pierre MEYNARD